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Conditions générales du service de maintenance

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT, CAR L'ACHAT OU L'UTILISATION DES SERVICES DE MAINTENANCE POST-GARANTIE OU AUTRE SERVICES ASSOCIÉS (« SERVICES DE MAINTENANCE » OU « SERVICES ») DE STRATASYS, LTD. ET/OU SES FILIALES (COLLECTIVEMENT, « STRATASYS » ET/OU « SOCIÉTÉ ») INDIQUENT L'ACCORD AVEC, ET L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.

VOICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES ACTUELLES DE MAINTENANCE (« CONDITIONS ») QUI S'APPLIQUENT À LA PRESTATION DE TOUS LES SERVICES PAR STRATASYS. TOUTES LES CONDITIONS CONTRADICTOIRES OU INCOMPATIBLES CONTENUES DANS UN BON DE COMMANDE OU AUTRE COMMUNICATION SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES ET N'ONT AUCUN EFFET SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE EN TANT QUE PERSONNE, VOTRE EMPLOYEUR OU UNE AUTRE ENTITÉ (VOUS ET CES ENTITÉS, COLLECTIVEMENT, « CLIENT »), PEUVENT DÉCLARER ET GARANTIR QUE LE CLIENT DISPOSE DE L'AUTORITÉ POUR ACCEPTER, ET À LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ, CES CONDITIONS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, TOUTE ACCEPTATION OU UTILISATION PAR LE CLIENT DE L'UN DES SERVICES DE STRATASYS CONSTITUE UNE ACCEPTATION IRRÉVOCABLE DE CES CONDITIONS. SI LE CLIENT N'ACCEPTE PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, ALORS IL DOIT RAPIDEMENT ET TOTALEMENT REFUSER LA PRESTATION DE TOUT SERVICE.

  1. Caractéristiques du niveau de service
    • La Société doit déployer tous les efforts nécessaires pour fournir les services de maintenance, lesquels doivent inclure les suivants, à moins d'indication contraire dans le paquet de niveaux de service de maintenance applicable acheté par le Client, tel qu'indiqué dans l'Annexe A (le « Paquet de niveaux de service ») :
    1. Corriger, réparer et/ou remplacer, selon le cas, un Produit non-conforme ou défectueux, de la façon déterminée par la Société à sa seule discrétion, lequel Produit peut inclure un logiciel intégré ou concédé sous licence au Client dans le cadre de la vente ou de l'utilisation du Produit, et toute partie de celui-ci (à l'exclusion des Consommables, tel que spécifié à l'Article 2).
    2. Maintenance préventive effectuée par des représentants techniques autorisés de la Société à des intervalles d'entretien recommandés par le fabricant. Les procédures de maintenance préventive peuvent être complétées par des visites non programmées ou des visites de service d'urgence. La maintenance préventive n'est pas destinée à substituer ou à remplacer la maintenance courante que le client (ou son personnel formé) doit effectuer, conformément aux instructions fournies dans le mode d'emploi ou d'autres documents et/ou instructions techniques (notamment à travers l'assistance par téléphone et par e-mail) fournies au client par la Société (collectivement, les « Instructions fournies à l'utilisateur »).
    3. Assistance technique par téléphone et par courriel disponible, hors jours fériés, de 7 h à 17 h. Heure d'Europe centrale (« Heures ouvrables »).
    4. Les visites de maintenance sur site dans le cas où la Société détermine, à sa seule discrétion, que l'assistance par téléphone et par courriel ne suffit pas pour résoudre le problème, sous réserve des conditions générales du paquet des niveaux de service.
    5. L'ordre du service prioritaire selon lequel le client recevra un service prioritaire d'un représentant technique autorisé de la compagnie après le signalement d'un problème au centre d'appels de la Société et de la détermination du besoin d'une visite de maintenance sur site.
    6. Mises à jour du Logiciel développé par la Société fournies de temps à autre à sa seule discrétion, tout au long du cycle de vie du Produit (« Versions du logiciel »).
    7. D'autres mises à jour et/ou modifications du Produit, jugées nécessaires par la Société, seront installées tout au long de la période de maintenance (définie ci-dessous).
    8. Cours de formation disponibles dans la Société destinés aux utilisateurs (uniquement valables si le Client est l'acheteur original du Produit). Formation à suivre au siège social ou dans les bureaux régionaux de la Société, sous réserve des conditions générales du paquet des niveaux de service.
  2. Consommables et pièces de rechange
    1. Le Client reconnaît que, sauf disposition contraire dans le paquet des niveaux de service, les Services de maintenance (et les frais de maintenance) n'incluent pas le remplacement de consommables et de matériaux jetables, notamment les résines, les têtes d'impression, les buses, les liquides de nettoyage des plaques de fabrication, les chiffons de nettoyage, les gants et autres articles similaires (collectivement, les « Consommables ») que le Client peut acheter séparément aux tarifs de la Société alors en vigueur.
    2. Le client reconnaît que les pièces de rechange peuvent être des pièces reconditionnées. Les obligations de garantie de la Société en vertu des présentes ne s'appliquent pas aux réparations ou remplacements rendus nécessaires, en totalité ou en partie, par une catastrophe, une faute ou négligence du Client, une utilisation inappropriée ou non autorisée, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de résines ou pièces de rechange non autorisées par la Société, l'installation, la modification ou la réparation réalisées par une autre entreprise que la Société ou ses représentants techniques autorisés, le retrait du Produit du site d'installation d'origine, une tension inhabituelle, une panne de courant, le non-respect des procédures d'entretien recommandées ou la non conservation des conditions prescrites sur le site d'installation ou tout autre manquement aux instructions fournies à l'Utilisateur.
    3. LES PIÈCES DE RECHANGE CERTIFIÉES, FOURNIES MAIS NON FABRIQUÉES PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIES PAR CETTE DERNIÈRE « EN L'ÉTAT ». LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT CES PIÈCES SERA LIMITÉE AUX DÉFAUTS CONNUS DE LA SOCIÉTÉ, MAIS QUI N'ONT PAS ÉTÉ DIVULGUÉS DÉLIBÉRÉMENT ET DANS DE TELS CAS AUX MONTANTS RECOUVRÉS PAR LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES GARANTIES DONNÉES PAR SON (SES) FOURNISSEUR(S), S'IL Y A LIEU.
    4. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES FRAIS PAYABLES EN VERTU DES PRÉSENTES POUR LES SERVICES DE MAINTENANCE SONT ASSUJETTIS À L'ACCORD DU CLIENT D'UTILISER UNIQUEMENT DES RÉSINES ET DES PIÈCES DE RECHANGE FABRIQUÉES OU CERTIFIÉES PAR LA SOCIÉTÉ. SI, PENDANT LA PÉRIODE DE MAINTENANCE, LE CLIENT UTILISE DES CONSOMMABLES ET/OU PIÈCES DE RECHANGE NON CERTIFIÉS PAR LA SOCIÉTÉ, L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT DE :
      1. RÉSILIER LES PRÉSENTES CONDITIONS ;
      2. REFUSER DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT OU SES COMPOSANTS ;  
      3. PROPOSER DE FOURNIR LES SERVICES DE MAINTENANCE AUX TAUX DE RESTAURATION PRATIQUÉS PAR STRATASYS À CE MOMENT-LÀ ; ET/OU
      4. CESSER D'ACCORDER DES REMISES SUR LES SERVICES DE MAINTENANCE ET LES FOURNITURES DE STRATASYS.
  3. Responsabilité du client
    1. Le client doit, à ses frais (sauf disposition contraire ci-dessous) :
      1. effectuer toutes les procédures de maintenance de routine et maintenir le Produit et les conditions prescrites sur son site conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur et aux lois applicables ;
      2. installer rapidement et garder à jour toutes les versions de logiciel et se procurer tout équipement ou logiciel supplémentaire susceptible de s'avérer nécessaire pour ladite installation ou maintenance, ou découlant de ladite installation ou maintenance, le tout conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur ;
      3. permettre au personnel de la Société d'accéder au Produit pendant les heures d'ouverture normales ;
      4. fournir l'assistance, les informations, les services, les consommables et les installations qui peuvent être demandés par la Société pour prêter les Services de maintenance ; et
      5. renvoyer à la Société, à ses frais, dans un délai de trente (30) jours après la demande, toutes les pièces de rechange remplacées.
    2. Sauf autorisation contraire conformément aux instructions fournies à l'Utilisateur, le Client ne doit pas
      1. permettre à une personne, autre que le représentant technique autorisé de la Société, d'effectuer les Services de maintenance ou d'autres services d'assistance ou de maintenance liés au Produit ; ou
      2. tenter de réparer ou de remplacer le Produit.
    3. Le client ne doit pas directement ou indirectement :
      1. modifier, optimiser, adapter, traduire, apporter des améliorations, créer des travaux dérivés basés sur, démonter, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, réduire à une forme perceptible par un humain ou une machine, ou contourner toutes les mesures technologiques destinées à contrôler l'accès ou permettre des dérivations du code source de tout Produit réparé ou remplacé, de toute pièce de rechange ou de toute version de logiciel ;
      2. louer, transférer, céder, ou concéder une sous-licence d'un logiciel, notamment les Versions logicielles, fournis par la Société en vertu des présentes ;
      3. copier une partie des Versions logicielles, sauf pour une
        1. copie complète dans un but d'archivage et/ou de sauvegarde, ou d'une autre façon expressément autorisée par la Société par écrit ;
      4. changer, fausser ou éliminer un brevet, droit d'auteur ou autres droits de propriété figurant par écrit dans ou sur le Produit (ou une copie des Versions logicielles) ;
      5. utiliser ou permettre l'utilisation de toute marque commerciale, nom de marque, marque de service ou tout autre symbole commercial de la Société sans son consentement écrit préalable ;
      6. conduire ou autoriser toute autre action susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, ou à l'image ou à la réputation de qualité inhérente aux Produits, à l'activité de la Société, sa réputation, sa propriété intellectuelle ou autres actifs ou biens de valeur.
    4. Le Client est seul responsable des défaillances du Produit (ainsi que des réparations nécessaires) causées directement ou indirectement par :
      1. les actes ou omissions du Client, de ses employés ou de tierces parties qui sont incompatibles avec les obligations du Client prévues aux présentes ou aux instructions fournies à l'Utilisateur ; ou
      2. modification, remplacement ou réparation du Produit ou de l'une de ses parties sans l'autorisation écrite préalable de la Société . De plus, rien dans les présentes Conditions n'obligera la Société à fournir des travaux électriques externes ; à effectuer la remise en état ou la remise à neuf de l'équipement ; des réparations ou des ajustements en raison d'abus, de modifications ou d'altérations, ou de l'exploitation ou de l'entretien de l'équipement non conformes aux instructions publiées par la Société ; ou en raison de causes externes comme un incendie, une inondation ou d'autres causes externes (collectivement, « Réparations extraordinaires »)
    5. Le Client mettra au moins un de ses employés dûment formé à la disposition du personnel de la Société, afin de l'assister dans la prestation des Services de maintenance par téléphone ou sur site qui doivent être fournis en vertu des présentes.
    6. Le Client sera seul responsable de s'assurer que ses données et fichiers sont adéquatement documentés à des fins de sauvegarde et il décharge la Société de toute responsabilité pour toute perte ou de reconstruction de données.
    7. Tous les services fournis par la Société
      1. qui ne sont pas expressément identifiés dans les présentes comme faisant partie des Services de maintenance ;
      2. qui constituent des réparations extraordinaires, et/ou
      3. fournis en dehors des heures de travail, seront facturés sur la base du temps et du matériel conformément aux tarifs de réparation en vigueur de la Société (ces informations sont disponibles à travers le centre d'appels de la Société), et seront dus et payables par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture de la Société.
    8. Le client ne doit pas remplacer ou installer lui-même une tête d'impression PolyJet, sauf si la Société le lui a expressément demandé par écrit.  La Société recommande que le remplacement de la tête d'impression soit effectué par un représentant technique autorisé de la Société présent sur le site du Client.
    9. Si la Société juge qu'un Produit visé par les présentes Conditions a besoin d'être réparé et/ou remplacé, mais que, immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes Conditions, le Produit n'était pas couvert par la garantie initiale du Produit ou un contrat de support ou de maintenance avec la Société (ou l'une de ses filiales actuelles), la Société ne sera pas responsable de la réparation, du remplacement et/ou du fonctionnement présent ou futur de ce Produit jusqu'à ce qu'il se trouve dans un état acceptable, lequel est déterminé à l'entière discrétion de la Société.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société peut, dans de tels cas, conditionner la réparation ou le remplacement au paiement par le Client
      1. les frais de maintenance applicables pour la période pendant laquelle le Produit n'était pas couvert comme indiqué ci-dessus ; ou
      2. les frais et les coûts de correction, de réparation et/ou de remplacement d'un Produit (y compris l'installation des versions logicielles, le cas échéant) ou d'une pièce, aux tarifs de la Société en vigueur à ce moment-là (ces informations sont disponibles par l'intermédiaire du centre d'appels de la Société).
  4. Arrêt du Produit
    • Stratasys émettra une notification de produit (« Notification de produit ») indiquant qu'un produit n'est plus admissible à la maintenance (« Fin de maintenance »). Après la date de Fin de maintenance et sous réserve que le Client paie toujours des frais de Maintenance et qu'un contrat de Maintenance soit en vigueur, les contrats de maintenance seront proposés par Stratasys pour un minimum de quatre (4) ans et un maximum de six (6) ans, à compter de la date d'achat de l'imprimante, selon le produit spécifique, à la seule discrétion de Stratasys.
  5. Exonération de garantie
    • À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE PAR LA SOCIÉTÉ AVEC LE PRODUIT AU MOMENT DE L'ACHAT, ET DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE AUX ARTICLES 2B ET 2C CONCERNANT LES PIÈCES DE RECHANGE, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRODUIT, LES LOGICIELS, LES CONSOMMABLES OU LES PIÈCES DE RECHANGE.
    • EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, LA SOCIÉTÉ EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DES FAUTES INTENTIONNELLES ET DES ACTES DE NÉGLIGENCE GRAVE.
    • LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  6. Frais de maintenance
    1. En échange d'un paiement unique par le Client des frais de maintenance prépayés avant la date d'effet, Stratasys fournira des services de maintenance pour une période d'un an à compter de la Date d'effet. Nonobstant toute disposition contraire contenues ici, les présentes conditions et les obligations de la Société en vertu des présentes n'entreront pas en vigueur jusqu'à la réception par la Société du paiement des frais de maintenance.
    2. En outre, le Client s'engage à payer à l'échéance (ou, si nécessaire, à rembourser la Société) toutes les taxes applicables payables (ou payées par la Société) en rapport avec les Services de maintenance, y compris, et sans limitation, les taxes de vente, d'utilisation, de propriété et d'accise (autres que celles basées sur le revenu net de la Société).
    1. La Société peut résilier ou suspendre la fourniture des Services de maintenance en vertu des présentes Conditions avec effet immédiat dans l'un des cas suivants :
      1. Le Client viole l'une des dispositions importantes des présentes Conditions ou est en défaut de paiement à la Société ; ou
      2. des procédures d'insolvabilité ou de faillite sont engagées par ou contre le Client, notamment la nomination d'un séquestre ou d'un liquidateur.
    2. Les dispositions qui par leur nature doivent rester en vigueur à la fin de la relation commerciale entre les parties et tout accord entre elles, incluent, sans s'y limiter, les Articles 3(C) (Responsabilités du Client), 5 (Exonération de garantie), 6 (Frais de maintenance), 7 (Confidentialité; Propriété intellectuelle), 8 (Limitation de responsabilité) et 9  (Divers) resteront en vigueur indéfiniment. 
  7. Confidentialité ; Propriété intellectuelle
    • Le Client doit conserver en toute confidentialité et ne jamais divulguer, directement ou indirectement, des informations confidentielles (telle que définie ci-dessous) à toute personne autre que les employés du Client, qui ont besoin des connaissances pour utiliser et maintenir le Produit conformément aux instructions de l'utilisateur et non d'une manière qui pourrait raisonnablement être interprétée comme concurrentielle par rapport à la Société. « Informations confidentielles » signifient ici
      1. les présentes Conditions ou tout devis ou ordre d'achat en vertu des présentes ; ou
      2. toute information divulguée par la Société qui a été créée, découverte ou développée par ou pour le compte de la Société ou qui a été portée à la connaissance de la Société par une tierce partie et qui n'est généralement connue de personne d'autre, hormis la Société et/ou ses employés.
    • Le Client ne doit utiliser aucune marque de commerce, aucun nom commercial, logo ou autre propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses filiales, fabricants, fournisseurs, concédants, revendeurs ou tiers fournisseurs de services sans le consentement écrit préalable de la Société.
  8. Limitation de responsabilité
    • DANS LES LIMITES SUPÉRIEURES FIXÉES PAR LA LOI :
      1. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES, FABRICANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, REVENDEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS EN VERTU DES PRÉSENTES NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DES PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE LA JOUISSANCE DE SOMMES D'ARGENT, PERTES D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE POSSIBILITÉS, PRÉJUDICE PORTÉ À OU CORRUPTION DES DONNÉES ; TEMPS D'ARRÊT, PERTE DE FONDS COMMERCIAL OU DE RÉPUTATION, PRÉJUDICE PORTÉ À OU CORRUPTION DES DONNÉES ; OU TOUT AUTRE DOMMAGE DE TOUTE SORTE, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DE CONFIANCE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU TOUT AUTRE SIMILAIRE, PRÉVU OU NON PRÉVU, ET SOIT BASÉ SUR UN  CONTRAT, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN DÉLIT, UN PRODUIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE DE LA SOCIÉTÉ OU DE L'UNE DES PARTIES, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
      2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FABRICANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, REVENDEURS OU FOURNISSEURS DE SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES  DES DOMMAGES OU PERTES EXCÉDANT LE MONTANT RÉEL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES DE MAINTENANCE  QUI ONT DIRECTEMENT DONNÉ LIEU AUX MONTANTS RÉCLAMÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA PRÉSENTATION DE LA RÉCLAMATION, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN  CONTRAT, UNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN DÉLIT, UN PRODUIT OU AUTRE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU AUTRES, MÊME SI L'ENTREPRISE OU L'UNE DE CES PARTIES SONT INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'UN RECOURS PRÉVU DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
      3. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE PRÉSENT ARTICLE 8 EST À LA FOIS RAISONNABLE ET UN FACTEUR IMPORTANT DANS L'ÉTABLISSEMENT DES FRAIS DE MAINTENANCE EN VERTU DES PRÉSENTES, ET QUE CES FRAIS SERAIENT CONSIDÉRABLEMENT PLUS ÉLEVÉS EN L'ABSENCE D'UN ACCORD VOLONTAIRE DU CLIENT VISANT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE POSSIBLE EN CAS DE DOMMAGES EN VERTU DES PRÉSENTES.
      4. LES RECOURS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ OU DE TOUTE TIERCE PARTIE FOURNISSANT LES SERVICES DE MAINTENANCE SONT STRICTEMENT LIMITÉS, TEL QU'INDIQUÉ EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.
      5. LE CLIENT S'ENGAGE À AVISER RAPIDEMENT LA SOCIÉTÉ PAR ÉCRIT DE TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES-INTÉRÊTS PRÉTENDUMENT SURVENUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET CONVIENT QUE LE TEMPS EST ESSENTIEL POUR SIGNALER OU RÉSOUDRE DE TELLES RÉCLAMATIONS D'UNE MANIÈRE CALCULÉE, POUR ÉVITER OU MINIMISER LES DOMMAGES QUI EN DÉCOULENT.
  9. Divers
    1. Les présentes Conditions et la prestation de Services par Stratasys sont régies par les législations internes de la Suisse, sans référence à son droit privé international. La convention des Nations unies sur les Contrats de vente des marchandises ne s'applique à aucune transaction décrite ici.
    2. Tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris la validité, l'invalidité, la violation ou la résiliation de celle-ci, sera réglé par arbitrage conformément au Règlement suisse d'arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est soumise conformément au présent Règlement. Un seul arbitre sera désigné. L'arbitre doit être admis au barreau en Suisse avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans. La procédure d'arbitrage aura lieu à Zurich. La procédure arbitrale doit se dérouler en langue anglaise.
    3. Le Client doit prendre en charge tous les frais encourus par la Société (incluant les frais d'avocats et autres) pour collecter des montants en souffrance dus par le Client.
    4. Les présentes Conditions (y compris tout addenda ou pièce justificative) constituent l'entente complète et exclusive des parties, et remplacent toutes les ententes verbales ou écrites antérieures concernant les services de maintenance après garantie. Ces Conditions ou une de leurs parties peuvent uniquement faire l'objet d'une renonciation, d'une modification ou d'un amendement par le biais d'un addendum écrit et signé par les représentants autorisés de chaque partie.
    5. Tous les services de maintenance sont proposés et fournis uniquement sur la base des présentes Conditions, nonobstant les conditions générales supplémentaires ou contradictoires qui peuvent être contenues dans tout bon de commande ou autre formulaire fourni par le Client, toutes ces conditions générales supplémentaires ou contradictoires étant par les présentes rejetées par la Société.  De plus, le Client reconnaît et convient que tout ordre d'achat émis à des fins de maintenance ou pour tout autre service professionnel n'établira le pouvoir de paiement qu'à des fins de comptabilité interne  et est rejeté à titre de contre-offre et à tous les autres égards dans l'éventualité et dans la mesure où il propose des Conditions autres que celles énoncées ici.
    6. Aucune des parties ne sera responsable de tout retard dans l'exécution des présentes en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment, mais sans s'y limiter, phénomènes naturels, incendies, inondations, guerres, sabotage, troubles civils, accidents, conflits de travail ou manque de main-d’œuvre, actions des gouvernements, lois, règles, règlements, qu'ils soient valables ou non, incapacité d'obtenir ou retards dans l'obtention de matériaux, matériel ou transport, spécifications, dessins ou données erronés, retardés ou incomplets fournis par le client ou des tiers, et/ou retards de livraison ou incapacité des fournisseurs à livrer.  En cas de retard d'exécution résultant de l'une des causes précédentes, la date de livraison ou l'heure d'achèvement sera prolongée d'une période de temps raisonnablement nécessaire pour combler ce retard. 
    7. Toute exemption à l'une ou plusieurs des Conditions générales ou tout manquement en vertu des présentes ne sera pas réputée être une exemption aux Conditions générales restantes, ou à tout manquement antérieur ou subséquent aux termes des présentes. Aucun défaut ou retard de l'une des parties à exercer ou à appliquer un droit en vertu des présentes ou en vertu d'une loi applicable ne peut constituer une renonciation à ce droit ou empêcher l'exercice ou l'application d'un autre droit en vertu des présentes ou en vertu d'une loi en vigueur.
    8. Le Client ne doit pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, ou tout autre droit ou obligation en vertu des présentes, sans le consentement préalable de la Société, qui ne doit pas le refuser sans motif valable. La Société peut céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions à une société affiliée ou à un tiers qualifié sans le consentement du Client.  La Société se réserve le droit d'engager ses fournisseurs de services tiers autorisés pour effectuer les services de maintenance en vertu des présentes.
    9. Toute disposition des présentes Conditions qui est ou est considérée comme étant inapplicable dans une juridiction sera dissociable des présentes Conditions dans ladite juridiction sans invalider de quelque façon que ce soit les autres dispositions des présentes Conditions, et cette inapplicabilité ne rendra pas cette disposition inapplicable dans toute autre juridiction. Dans la juridiction où une disposition est inapplicable, cette dernière doit être remplacée par une règle dont l'objet se rapproche le plus possible de la disposition inapplicable.
    10. Les titres des articles et des paragraphes sont uniquement insérés pour des raisons de commodité et ne doivent pas être interprétés comme affectant la portée, la signification ou l'intention des dispositions des présentes Conditions.
    11. Révocation et remplacement Stratasys se réserve le droit de modifier, de révoquer et/ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment et avec une notification préalable au Client de 15 jours,et en publiant les Conditions en vigueur à ce moment-là sur www.stratasys.com/legal/emea-maintenance-service-terms. Dans la mesure du possible, Stratasys déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour honorer, ou pour fournir un substitut raisonnable pendant la période restante des Services de maintenance prépayés du Client, dans le cas où elle met fin ou modifie défavorablement toute Condition spécifique proposée au Client. 

Informations et ressources juridiques
pour le site Web, les produits et les services de Stratasys.

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Période de garantie du système

Périodes de garantie pour les imprimantes Stratasys. En savoir plus.

Conformité REACH

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Conditions générales du service de maintenance aux États-Unis

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Conditions du service de maintenance pour la zone EMEA

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